Mentions légales

VISEUXJONES.COM — ARCHITECTURE D'INTÉRIEUR

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l'adresse viseuxjones.com est édité par la société PARISII DESIGN (nom commercial : Viseux & Jones), SARL au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 818 150 898.

SIRET (siège) : 818 150 898 00034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14818150898
Siège social : 168 rue Saint-Charles, 75015 Paris, France
Directeurs de la publication : Cyrus Viseux & Pierre Jones (co-gérants)
Contact : cyrus@viseuxjones.com
Téléphone : 06 09 44 02 74 / 06 19 64 46 48

2. EXERCICE PROFESSIONNEL

Cyrus Viseux et Pierre Jones exercent l'activité d'architecte d'intérieur et designer, activité relevant du code APE 74.10Z (activités spécialisées de design), exercée sous forme libérale non réglementée. Le titre d'« architecte d'intérieur » n'emporte pas les prérogatives réservées aux architectes inscrits à l'Ordre des architectes en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour les missions de gros œuvre ou d'extension soumises à permis de construire au-delà des seuils légaux fixés par cette même loi, le studio collabore, le cas échéant, avec des architectes DPLG/DE inscrits à l'Ordre.

3. ASSURANCE DÉCENNALE ET RC PROFESSIONNELLE

Conformément à l'article L. 241-1 du Code des assurances, la société PARISII DESIGN est couverte par une assurance de responsabilité civile décennale et une responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de [NOM DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE — À COMPLÉTER], sous le contrat n° [NUMÉRO DE CONTRAT — À COMPLÉTER], pour les chantiers réalisés sur le territoire français.

4. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, joignable au 09 70 80 89 11.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, arborescence, charte graphique, rendus 3D, photographies des projets, modèles de mobilier sur-mesure de la maison d'édition, ainsi que les créations de la marque Ernest Wallpaper) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Cyrus Viseux ou Pierre Jones, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PARISII DESIGN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exhaustivité de ces informations. La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ni des éventuelles interruptions ou indisponibilités du service.

7. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, cookies) est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.